Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CaaS BV, [Straat nr, postcode gemeente]. Contact : info@estimermaison.be.

2. Quelles données ?

• L'adresse et les caractéristiques de votre bien (type, superficie, état, PEB, année de construction) ainsi que vos projets de vente.
• Rapport de base gratuit : votre prénom et votre adresse e-mail.
• Rapport détaillé : prénom, nom, adresse e-mail, données de facturation (éventuellement nom de société et numéro de TVA) et statut du paiement. Nous ne voyons pas vos données de carte ou bancaires.
• Uniquement si vous demandez à être contacté(e) par un agent : vos nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone, votre consentement (texte exact et horodatage), votre langue, le rapport choisi et l'origine de campagne (paramètres utm).

3. Finalités et base légale

Envoi du rapport : nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer votre rapport de base ou détaillé (exécution de votre demande). Nous n'envoyons ni newsletter ni publicité.

Transmission à un agent : uniquement avec votre consentement explicite, nous transmettons vos données à un agent immobilier agréé partenaire de votre région, qui peut vous contacter. Le texte de consentement conservé est : « Je souhaite être contacté(e) par un agent immobilier agréé partenaire de ma région » ou, après le résultat : « J'accepte que mes nom, coordonnées et données du bien soient transmis à un agent immobilier agréé partenaire de ma région, qui peut me contacter pour une estimation sur place. » Sans consentement, rien n'est transmis.

Facturation : pour un rapport détaillé, nous traitons vos données pour le paiement et l'établissement de la facture (exécution du contrat et obligation comptable légale).

4. Destinataires

• Uniquement avec votre consentement : un agent immobilier agréé partenaire de votre région.
• Notre partenaire d'estimation Taxon (adresse et données du bien, sans votre nom ni vos coordonnées).
• Le prestataire de paiement Mollie (uniquement pour un rapport détaillé).
• Le service d'e-mail utilisé pour envoyer votre rapport. [Compléter la liste des sous-traitants.]

5. Durée de conservation

• Rapport de base gratuit : nous conservons votre prénom, votre adresse e-mail, les données du bien et l'estimation pendant 24 mois, afin que vous puissiez revoir votre rapport via votre lien personnel. Nous n'utilisons pas votre adresse e-mail à des fins publicitaires.
• Commandes et factures : 7 ans (obligation comptable).
• Commandes non payées : 30 jours.
• Résultats d'estimation par adresse (sans nom) : 30 jours.
• Historique des estimations réalisées (uniquement les données du bien, sans nom ni e-mail) : 24 mois, à des fins statistiques et d'amélioration du service.
• Statistiques de visite anonymes (page, langue, site d'origine, type d'appareil ; sans cookies ni adresse IP) : 13 mois.
• Données temporaires du formulaire lors d'un changement de langue : 15 minutes maximum.
• Données de sécurité (hachées, aucune adresse IP lisible) : 1 jour.
• Demandes transmises à l'agent : [délai à compléter].

6. Publicité et mesure des campagnes (uniquement avec votre accord)

Si vous acceptez les cookies publicitaires, nous utilisons le Meta Pixel et l'API Conversions (Meta Platforms Ireland Ltd.) ainsi que Google Ads (Google Ireland Ltd.) pour mesurer quelles publicités mènent à une estimation, à une demande de contact avec un agent ou à un rapport payé, et pour adapter nos publicités.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Sans consentement, nous ne chargeons aucun script publicitaire, ne déposons aucun cookie publicitaire et n'envoyons rien à Meta ou Google. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ; le retrait s'applique immédiatement aux nouvelles mesures.

Données concernées : le type d'événement (p. ex. estimation terminée), un identifiant d'événement aléatoire, la page, votre adresse IP et des données du navigateur, les cookies publicitaires (_fbp/_fbc) et — uniquement vers Meta via l'API Conversions — votre adresse e-mail sous forme de hachage SHA-256 irréversible. Jamais votre adresse, votre nom ou votre numéro de téléphone.

L'origine de campagne (paramètres utm, identifiants de clic gclid/fbclid et première page visitée) est conservée avec votre estimation ou commande, pour la même durée que cet enregistrement, afin de voir quelles campagnes fonctionnent.

Durée de conservation : cookies publicitaires 90 jours maximum ; Meta et Google conservent les données de mesure selon leur propre politique. Les données de mesure temporaires liées à une commande sont effacées dès la confirmation du paiement.

Transfert hors UE : Meta et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ce transfert repose sur le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à info@estimermaison.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).